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Pourquoi un passeport énergétique?

Energiepass

Le processus de réduction de la facture énergétique dans lequel s’est engagé le Grand-Duché de Luxembourg, comme les autres états européens, amène de nouvelles exigences en termes de performances énergétique des bâtiments, un secteur qui représente plus de 40% de la consommation énergétiques dans les pays industrialisés d’Europe.

La nouvelle réglementation prévoit notamment l’établissement d’un passeport énergétique pour les nouvelles constructions et pour les bâtiments d’habitation existants. Celui-ci, valable 10 ans, ne peut être établi que par certaines professions et des experts agréés par le Ministère de l’Économie.

 

A partir de 2010 toute vente ou location d’un bâtiment existant doit être accompagné d’un cpe valide. Pour les bâtiments existants, représentant la majeure partie des émissions, le certificat de performance énergétique est le premier pas vers une rénovation énergétique.

 

La classification se fait en fonction de la:

 

De plus les émissions en dioxyde de carbone (CO2) sont reprises sur la 2e page du passeport énergétique et des mesures d'économies sont proposées afin d’améliorer la classification et ainsi réduire la consommation en énergie primaire.

Le passeport énergétique au Luxembourg explique en détail sur 5 pages la qualité énergétique du bâtiment d'habitation.

Aides étatiques

Aide étatique

Les aides individuelles

Les aides individuelles ont été introduites par le biais de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et ses règlements d’exécution dont le but principal est de promouvoir l’accession des particuliers à la propriété d’un logement, en les aidant à se constituer le capital de départ nécessaire moyennant diverses primes ou en diminuant leur charge mensuelle de remboursement du prêt immobilier par le biais de subventions et/ou bonification d’intérêt.

Elles sont destinées aux personnes qui se proposent de construire, d’acquérir, de transformer ou d’améliorer leur logement.

A noter qu’à l’exemple de l’Etat, chaque commune peut également accorder des aides au logement.

Cette rubrique ne vise pas à vous renseigner quant aux détails et aux aspects pratiques de chaque aide individuelle en tant que telle mais plutôt de vous informer sur le contexte législatif ainsi que les aspects statistiques notamment l’importance et l’évolution de l’aide au cours des années écoulées.

Pour une information plus détaillée, veuillez consulter la rubrique appropriée: Info'Logement/Aides individuelles au logement

Aides en capital

  • prime de construction
  • prime d’acquisition
  • prime d’amélioration
  • prime d’épargne
  • complément de prime pour frais d’architecte et d’ingénieur-conseil
  • prime pour aménagements spéciaux revenant aux personnes à mobilité réduite
  • aide d’épargne-logement généralisée.

Aides en intérêts

  • Subvention d’intérêt;
  • Bonification d’intérêt.

Autres aides au logement

  • La garantie de l’Etat
  • L’aide étatique au financement d’une garantie locative
  • Le crédit-taudis
  • Les aides individuelles au logement accordées par les communes

Les aides aux promoteurs publics et privés

L’article 15 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement autorise l’Etat à favoriser par des participations financières notamment l’initiative des promoteurs publics en vue de l’acquisition et de l’aménagement de terrains à bâtir ainsi que de la construction de logements à coût modéré destinés à la vente ou la location.

  • Sont considérés comme promoteurs publics dans le sens de la loi:
  • les communes ou syndicats de communes,
  • le Fonds pour le développement du logement et de l'habitat,
  • la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM)

Actuellement, le 9ème programme pluriannuel de construction d’ensembles de logements subventionnés, arrêté par le règlement grand-ducal du 24 mars 2010 regroupe toutes les participations financières accordées par l’Etat.

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